Voyage dans le "Système universel de retraite"

Publié le 30 octobre 2019 par Pi_ro_94

C'est par cette vision que commence le voyage. Et d'abord une petite introduction pour vous dire pourquoi j'ai entrepris ce voyage.

Dans mes amis j'ai un peu toutes les opinions au sujet des retraites et de cette réforme, certains sont ou bien ont été fonctionnaires, d'autres on travaillés dans le privé ou le secteur associatif. Parmi eux certains sont absolument contre, d'autres sont d'accord avec l'idée d'universalité mais ont des doutes sur le contenu, et d'autres sont absolument pour. C'est surtout une de ces personnes absolument pour qui m'a déterminé à entreprendre ce voyage. Personnellement je n'ai dans l'absolu rien contre un système universel mais vu l'évolution générale de la protection sociale depuis bientôt 40 ans je pensais que d'autre motifs que l'équité se cachaient derrière. Voilà le point de départ de mon voyage explorateur.

Pour dire la vérité j’ai exploré très rapidement dans une lecture en diagonale les 15 premières pages qui s’étendent un peu longuement sur les motivations de cette réforme, l’historique succinct et tronqué des régimes de retraite, etc. 9 pages en tout quand même suivi du sommaire.

On rentre dans le vif du sujet à partir du chapitre 01 : « Un système universel de retraite par points »

Mon analyse commence donc par ce chapitre.

Il est d’abord rappelé que les droits seront les mêmes pour tous et donc que 1€ cotisé donnera les mêmes droits à la retraite et que ce régime universel remplacera les 42 régimes obligatoires actuels.

Il faut entendre à la fois le Régime Général de la Sécurité Sociale, le régime Agricoles, les régimes spéciaux, les 3 fonctions publiques et aussi les régimes complémentaires AGIRC et ARCO.

Personnellement je ne pensais pas que ces deux derniers régimes n’étaient pas visés par la réforme. Je ne m’en suis aperçu qu’au fur et à mesure de mon exploration du chapitre. Or c’est très important car cela signifie que les salariés du régime général qui bénéficient de ces régimes complémentaires sont très impactés et beaucoup plus qu’ils ne le pensent par cette réforme et de manière plutôt négative.

Les choses sérieuses commence à la page 16 où il est dit que dans le régime universel, les salaires seront pris jusqu’à 3 fois le plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire très grossièrement 120 000 € à la valeur du plafond 2019 qui est de 121 579 € pour la totalité de 2019. On peut penser que l’arrondi à 120 000 € est fait dans un souci pédagogique et pour simplifier les calculs. Cette simplification parait encore insuffisante tant l’indigence en calcul simple semble parfois grande dans ce chapitre comme on le verra plus loin.

Quelles sont les conséquences de ce triplement du plafond des salaires soumis aux cotisations.

Si les régimes complémentaires n’étaient pas inclus dans la réforme cela aurait pu avoir les deux conséquence suivantes :

augmenter le financement du régime général mais pas dans la proportion de 1 à 3 puisque la majorité des salariés sont rémunérés en dessous du plafond.
les plus hauts revenus auraient été les gagnants.

On verra qu’il n’en est rien et que tout le monde va perdre.

Passons à la page 17 où sont comparés la situation d’un étudiant ayant travaillé 100 h au SMIC dans le cadre du système actuel et dans le nouveau système. Il s’agit d’un étudiant qui a effectué un travail salarié dans le privé. Pour les régimes spéciaux, la comparaison est forcément plus complexe et peut être moins favorable c’est pourquoi tous les exemples de ce chapitre concerne des salariés du régime général.

Que fait le rapport il compare l’acquisition de trimestre à l’acquisition de points. Cela revient à comparer des choux à des carottes. Pourquoi ? Parce que les points sont convertibles directement en montant de retraite alors que ce n’est pas le cas pour les trimestres. Les trimestres ne servant qu’à calculer l’âge de départ à la retraite, non le montant de la retraite qui lui est calculé sur les salaires des 25 meilleurs années. La retraite n’est donc pas calculée sur l’ensemble de la carrière mais seulement sur la meilleure partie de la carrière, ce qui pour l’étudiant est plutôt favorable car il est légitime de penser qu’il sera bien mieux rémunéré plus tard et que ce misérable salaire qu’il a touché ne compte pas dans le calcul de sa retraite. Ensuite il faut aussi se rappeler que les trimestres sont

validés par année et donc que ce si cet étudiant dans la même année retravaille 50 h au SMIC, il va valider un trimestre entier alors qu’un trimestre à temps plein c’est 151,67h * 3 = 455,07 h. Cela signifie aussi que celui qui lors d’une année de chômage travaille seulement 1 trimestre à temps plein valide 4 trimestres et donc l’année entière pour la durée de cotisations mais sans améliorer ni forcément diminuer le montant de sa retraite future comme cela a été montré plus haut si ce n’est qu’une parenthèse dans sa carrière.

Le deuxième point qui pose problème dans cette page 17, c’est le nombre de points qu’acquerra le salarié ayant travaillé 100 h au SMIC. Le document prétend qu’il en acquerra 25. Cela est vrai mais en raison d’une augmentation des cotisations retraite par rapport à aujourd’hui dans le régime général de Sécurité-Social + ARCO-AGIRC (15,45 % +7.87 % = 23,32%) contre 25,31% dans le nouveau système. On remarque aussi que rien n’est dit sur la répartition entre part salariale et part employeur de ce nouveau taux de cotisation mais peut être que cela viendra par la suite.

Il ne faut pas oublier qu’aujourd’hui, les bas salaires bénéficie d’une exonération qui peut être totale sur la part patronale des cotisations. Le nouveau système envisage-t-il de supprimer ces exonérations sur les bas salaires ? Cela n’est pas dit.

En tout cas on constate que dès que le rapport entre dans le vif du sujet et ne se contente plus d’égrener ses prétendues bonnes intentions, il cumule biais logique et imprécisions dans un exemple de plus mal choisi qui ne prouve rien de ce qu’il prétend démontrer. On peut raisonnablement penser que dans un système où l’on ne prend que les 25 meilleures années, les accidents de carrière et les périodes de chômage peuvent avoir moins d’influence sur le montant de la retraite future que dans un système où on prend toute la carrière. Système plus juste, peut-être, plus avantageux, un doute sérieux est permis.

Passons à la page 18. Cette page indique les conditions et sur quelles prévisions de croissance de la productivité du travail sont basées les valeurs précédentes ; à savoir nombre de points acquis par montant de cotisations et valeur de ce point. Il prend comme hypothèse une augmentation de la productivité du travail de 1,30 % par an . C’était bien le cas de 1990 à 2007 avant la crise. Ce n’est plus le cas depuis (cf. :Insee) :

Une baisse de la productivité du travail est intervenue en 2008 et 2009 de 2,6 points.
Depuis 2010 les gains de productivité ont recommencé à croître mais de manière moindre qu’avant la crise : 0,9% entre 2010 et 2018. La conjoncture ne semble pas beaucoup plus favorable en 2019.

Si on prend cette hypothèse basse, il faudrait baisser soit le nombre de points acquis, soit la valeur de ce point, soit éventuellement les deux. Et donc par exemple la valeur du point devrait être fixée plutôt à 0,38 € (suivant la différence de croissance qu’il y entre 1,3% et 0,9%).

En vérité, il est tout à fait possible que le document confonde augmentation de la productivité du travail et augmentation du PIB. Les deux courbes peuvent être liées mais ce n’est pas obligatoire. On peut augmenter le PIB en augmentant le nombre d’heures de travail conséquemment. Cette demande d’augmentation des heures travaillées est d’ailleurs un serpent de mer des gouvernements de droite ( les Français ne travaillent pas assez , vieille rengaine).

Dans la suite de cette page 18 il est question bizarrement de rendement. Le nouveau système prétend servir un rendement de 5,5% puisque pour 100€ de cotisations le salarié touchera une fois à la retraite, 5,50 €. Assimilant donc ce nouveau système à une épargne ; un peu donc un plan d’épargne retraite mais qui serait obligatoire et collectif. Rappelons que dans le régime général de la Sécurité Sociale ce sont les cotisations des salariés en poste qui sont censées payer les cotisations des retraités installant donc un système de solidarité intergénérationnel.

En passant dans un régime purement en points on modifie assez nettement cette solidarité intergénérationnelle qui est souvent considérée comme lourde à porter en raison de l’allongement de la vie et de l’augmentation des retraités du baby-boom. Mais il ne faut pas oublier que le fait de partir en retraite encore en bonne santé et avec une bonne retraite permet souvent à ses baby-boomeurs d’être très actifs et utiles non seulement par l’aide qu’ils peuvent apporter à leur famille mais aussi à la société.

Sur la page 19 on trouve le calcul de la retraite dans le nouveau système pour un salarié lambda ayant touché durant 43 ans un même salaire de 1,5 SMIC. Le calcul abouti à un taux de remplacement de 70 % de son dernier salaire net. En gros il va se retrouver avec une pension nette légèrement au-dessus du SMIC net. Ce qu’il faut retenir en premier lieu c’est qu’il lui faut 43 ans de carrière pour obtenir 70% de son dernier salaire net. Les calculs sont justes mais arrondis à l’entier supérieur.

Nota Bene : le salaire net de 1813,35 € indiqué suppose des cotisations salariales au taux de 20,53 % inférieur donc au taux de 2019 qui est au minimum de 20,97% alors que nous avons vu plus haut que le taux des cotisations retraite augmentait de 1,99 points en %.

Le point positif de cette fusion serait que la valeur d’achat du point AGIRC-ARCO qui est aujourd’hui de 17,3982 € passerait à 10 € si tout reste en l’état. Malheureusement c’est plus que compensé par la baisse de la valeur du point puisque la valeur du point AGIRC-ARCO sera de 1,2714 € au 1^er novembre 2019. Un calcul simple permet de vérifier qu’en réalité les salariés sont perdant à cette fusion : (17,3982/10)*0,55 = 0,9569 € de retraite acquis au lieu des 1,2714 €. Et encore il y a aujourd’hui des spécificités conventionnelles qui modifient les taux de cotisations.

Le cas présenté est un salarié dont le salaire est inférieur au plafond mais qu’en est-il pour un salarié au-dessus du plafond ? Rappelons que depuis 2019, les cotisations AGIRC-ARCO portent sur les salaires jusqu’à 8 fois le plafonds pour les tranches supérieures au plafond de la Sécurité Sociale avec un taux de 21,59%. C’est nettement supérieur à ce que propose le système universel.

Tout cela est fort inquiétant et donne le sentiment d’un grand amateurisme et l’impression qu’on ne veut plus rien savoir du fonctionnement actuel, il est nul, on a décidé de s’en débarrasser et on en crée un nouveau ex-nihilo et de manière technocratique en faisant fi de 150 ans de luttes des travailleurs. Mais voyons la suite.

J’arrive aux pages 20,21,22. A première vue des propositions intéressantes. Il s’agit des éléments de solidarités du systèmes pour pallier les accidents de carrière et de la vie : maternité, maladie, invalidité, chômage. Des points seront attribués dans ces cas financés par l’impôt.

Quelques éléments de calculs sont donnés :

Maternité : attribution de points sur la base du revenu de l’année précédente
Maladie : attribution de points sur la base du revenu
Invalidité : attribution de points sur la base du revenu correspondant aux 10 meilleurs années mais suppression de la retraite pour invalidité.

Pour les fonctionnaires concertation en vue de la création d’un nouveau dispositif d’invalidité leur permettant d’acquérir des points de retraite dans le système universel au même conditions que les salariés du privé.

Chômage : seul les périodes de chômage indemnisée permettront l’acquisition de points de retraite sur la base de l’allocation versée.
Les points ne seront attribués que pour les périodes d’inactivité ayant une incidence sur la carrière.

Cela reste encore bien imprécis :

S’agira-t-il d’un impôt nouveau sous la forme d’une contribution de solidarité retraite ou bien d’une augmentation de la CSG ou bien cela sera-t-il noyé dans le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?
Si contribution séparée quelle en sera le taux ?
Les retraités y seront ils soumis ?
Quelle sera la base de calcul de la contribution.

Aux pages 23 et 24 il est question de l’indexation de la valeur des points et de la revalorisation des retraites. Il est dit qu’à terme pour la valeur du point le mode de calcul ne se fera plus sur l’inflation mais sur l’évolution du salaire moyen par tête. Méthode qui est dite plus avantageuse, les salaires évoluant plus vite que l’inflation, dixit les statistiques. Je ne pense pas que cela soit le sentiment de la très grande majorité des salariés qui pensent très certainement que le coût de la vie évolue plus vite que leur salaire. Une période de transition est cependant nécessaire, indique le rapport, pendant laquelle une méthode mixe sera appliquée.

Une fois à la retraite la revalorisation se fera sur l’inflation toutefois les partenaires sociaux participant à la gouvernance du système pourront décider sur la base d’une analyse pluriannuelle d’indexer la revalorisation sur l’évolution des salaires.

Me voilà à la page 25, où il est indiqué que le système universel des retraites sera appliqué au plus tôt en 2025 et concernera les personnes nées en 1963 et après et qui seront à plus de 5 ans du départ à la retraite au moment du vote de la loi. Les droits acquis dans les anciens régimes seront maintenus et repris dans le nouveau en les convertissant en points sur la base d’une photographie des droits acquis au 31/12/2014, les calculs se feront sans surcote ni décote.

Pour les retraites complémentaires AGIRC-ARCO qui fonctionnent déjà en points, les points seront repris selon une échelle d’équivalence. Cela concernera tous les régime en points y compris celui entièrement provisionné du régime additionnel de la fonction publique. Pour les régimes calculés en annuités qui nécessite le calcul d’un salaire de référence et une durée d’assurance, il faudra procéder comme pour une liquidation de la retraite. Cela nécessitera d’adapter les règles de calcul pour que les droits soit déterminés au prorata de la période passée dans les anciens régimes. Cette adaptation nécessitera une proratisation de la période d’assurance requise en fonction de l’année de naissance des salariés. Le calcul du salaire de référence sera lui aussi aménagé pour tenir compte du fait que les carrières ne seront pas achevées.

Il pourra être décidé, après concertation, de reporter l’application du nouveau système à une génération postérieure à celle de 1963 ou de ne l’appliquer qu’aux premiers entrants sur le marché du travail.

C’est là que tout se complique car seul les grands principes sont fixés ici et chacun sait que le diable se faufile dans les détails. On devine déjà qu’il y aura presque autant de règles de calcul qu’il y a de salariés et de régimes. Et donc qui élaborera ces règles et qui les validera après quelles concertations ou négociations. On sait malheureusement que le mot négociation ne figure pas dans le vocabulaire de Macron. Et c’est peut-être cette pauvreté du vocabulaire qui est gênant ici. Je souhaite bien du plaisir aux informaticiens, bon courage à eux !

Le rapport semble d’ailleurs conscient de ces difficultés à la fois « juridiques et opérationnelles » comme il est mentionné et qu’elles nécessiteront des travaux complémentaires qui feront l’objet d’une concertation.

Après l’exposition de ces principes un exemple de calcul est présenté pour une salariée qui a 45 ans au moment de la mise en place du système , est née en 1980, le 1^er janvier par déduction. Et elle a travaillé 25 ans sans interruption en commençant sa carrière à 20 ans à 1400 € brut. Son salaire augmente de 300 € par an (une carrière fantastique !) mais en 2024 elle n’est qu’à 2000€ (chercher l’erreur !). Elle aurait dû avoir en 2024 un salaire de 8600 €, un calcul fort simple mais apparemment au-delà de la capacité du rapporteur. Donc l’énoncé du problème est déjà comique.

Mais voyons la solution qui commence par la proratisation des meilleurs années à prendre en compte pour le salaire du calcul de référence. Il nous est indiqué tout à trac que c’est 13. Mais comment c’est calculé, ça mystère ? On veut bien mais on aimerait comprendre. A priori ce n’est pas une règle de trois très compliquée : il suffit de diviser 25 par 43 et de le multiplier par 25, on obtient 14,53 arrondi à 14. Donc cela aurait dû être 14. C’est 13 par je ne sais quelle algèbre. En fait la formule magique est en bas de la page 27, ce n’est pas une règle de trois qui est appliquée. Il est arbitrairement décidé que pour la première génération concernée, celle de 1963, on prendra les 23 meilleurs années au lieu des 25 et que par la suite on enlèvera une année par génération. Admettons cela peut paraître favorable aux salariés. La génération 80 c’est la 17^ème génération après celle de 63 donc si on applique la formule on ne devrait pas prendre les 13 meilleurs années mais les 6 meilleurs années (23-17=6). Et c’est là que la formule se révèle réellement magique puisqu’on a 27-17 = 13. Génial ! il fallait y penser.

Bon ok, continuons ! Là c’est le calcul du salaire de référence et c’est un encore plus mystérieux 1850 € qui sort du chapeau de notre algébriste. Evidemment avec un énoncé fautif, il faut être prestidigitateur pour arriver à ce montant. Continuons ! 1850 que multiplie 12 ça fait bien 22200, notre algébriste, là ne s’est pas trompé. Ce salaire annuel de référence il en prend 50 % et il lui applique la fameuse règle de trois que j’ai énoncée plus haut (a-t-il retrouvé ses esprit ?) et cela donne 6453 € brut par an de droits acquis (il s’agit d’un arrondi). Suit la conversion en points, une opération très facile et parfaitement réussie par l’algébriste : 6453 / 0,55 (valeur du point) = 11734 points (arrondi évidemment).

Après il faut passer à la conversion des points ARCO-AGIRC. Logiquement le calcul se fait à partir de la valeur en € des points acquis 2542 € puisqu’on ne peut pas transférer les points AGIRC-ARCO dans le nouveau système puisqu’ils n’ont pas la même valeur et que la déperdition de valeur est substantielle entre l’ancien système et le nouveau. En y appliquant la même règle de conversion en points on obtient : 2542/0,55 = 4621 points. Notre salariée repart donc dans le nouveau système avec 16355 points acquis et… un salaire de 2300 € ! Du moins on l’espère comme on espère que notre algébriste a bien calculé la valeur des points ARCO-AGIRC dont il nous a camouflé le nombre. Sans doute pour ne pas nous encombrer de détail.

Remarquons que les erreurs dans l'énoncé de la carrière de Céline ne permettent de vérifier aucun des chiffres énoncés par le rapport, pas plus que l'absence de la connaissance de la suite de la carrière de Céline ne permet de vérifier le chiffre final. Le voyageur est un peu comme devant Kaa, le boa du Livre de la jungle de Rudyard Kipling : "Aie confiance !", il ne faut pas qu'il se laisse prendre à cet hypnotisme.

On peut aussi noter que le « rendement » AGIRC-ARCO pour parler comme le rapport Delevoye est actuellement supérieur au rendement proposé par le nouveau système puisque pour 100€ de cotisations on obtient 5,7477 points à la valeur de 1,2714 € soit 7,3076 € à comparer à 5,50 €.

Il faut cependant noter que le rendement AGIRC -ARCO est en baisse depuis 2002 (date de passage à l’€) puisqu’en 2002 pour 100€ de cotisations on obtenait 8,8525 € de pension retraite pour les non cadres et 9,0061 € pour les cadres. Le nouveau système reste donc dans cette logique de baisse du rendement et l’accélère fortement.

Cette baisse du rendement est due à l’augmentation plus rapide de la valeur d’achat du point par rapport à la valeur du point : 46,26 % contre 20,74% depuis 2002. Des différences dans la valeur d’achat et la valeur du point entre le régime AGIRC et le régime ARCO avant leur fusion en 2019 explique le léger écart de rendement qu’il peut y avoir jusqu’en 2018 entre les cadres et les non-cadres.

Notons encore que pour les salaires au-dessus du plafond les taux de cotisations à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO sont nettement supérieurs à ceux proposés dans le système universel avec les conséquences qu’on peut facilement imaginer sur la baisse de leur future retraite dans le nouveau système par rapport à l’ancien. Et ce d’autant plus que les cotisations étaient perçues jusqu’à 8 fois le plafond au lieu de 3. Ci-dessous un tableau comparatif pour différents types de salariés.

Comparaison entre ancien système de retraite et nouveau système

	Cadre à 50000 € par an /carrière de 43 ans	Non Cadre au SMIC /carrière de 43 ans	Non Cadre à 30000 € par an /carrière de 43 ans
Taux cotisations URSSAF Vieillesse Plafonnée				15,45%
Taux cotisations URSSAF Vieillesse Déplafonnée				2,30%
Taux cotisations tranche 1 AGIRC-ARRCO				7,87%
Taux cotisations tranche 2 AGIRC-ARRCO				21,59%
Taux cotisations système universel retraite				25,31%
Salaire annuel	50 000,00 €	18 255,00 €	30 000,00 €
Plafond SS annuel ou tranche 1 AGIRC-ARRCO	40 524,00 €	18 255,00 €	30 000,00 €
Tranche 2 AGIRC-ARCCO	9 476,00 €	0,00 €	0,00 €
cotisations Urssaf vieillesse plafonnée	6 260,96 €	2 820,40 €	4 635,00 €
cotisations Urssaf vieillesse déplafonnée	1 150,00 €	419,87 €	690,00 €
Cotisations AGIRC-ARRCO tranche 1	3 189,24 €	1 436,67 €	2 361,00 €
Cotisation AGIRC-ARRCO tranche 2	2 045,87 €	0,00 €	0,00 €
Total Cotisation AGIRC-ARRCO	5 235,11 €	1 436,67 €	2 361,00 €
Cotisations totales	17 881,17 €	6 113,60 €	10 047,00 €
Valeur d'achat du point	17,3982 €	17,3982 €	17,3982 €
Valeur du point	1,2714 €	1,2714 €	1,2714 €
Nombre de point AGIRC -ARRCO par an	300,8994	82,5757	135,7037
Nombre de point AGIRC -ARRCO en fin de carrière	12938,6724	3550,7552	5835,2588
Pension de retraite annuelle AGIRC -ARRCO	16 450,23 €	4 514,43 €	7 418,95 €
Pension de retraite CNAV annuelle	20 262,00 €	9 127,50 €	15 000,00 €
Total pension retraite annuelle	36 712,23 €	13 641,93 €	22 418,95 €
Valeur d'achat du point système universel retraite	10,00 €	10,00 €	10,00 €
Valeur du point système universel retraite	0,55 €	0,55 €	0,55 €
Cotisations système universel de retraite par an	12 655,00 €	4 620,34 €	7 593,00 €
Nombre de points de retraite par an dans système universel	1265,50	462,03	759,30
Nombre de points fin de carrière dans système universel	54416,50	19867,47	32649,90
Pension de retraite système universel	29 929,08 €	10 927,11 €	17 957,45 €
Ecart pension par rapport au système ancien	-6 783,15 €	-2 714,82 €	-4 461,50 €

En conclusion, malheureusement derrière la recherche d’équité et de simplification avancée pour passer à un régime universel par points il semble bien que se cache l’accélération de la baisse des pensions servies. On constate aussi dans ce premier chapitre des négligences et un certain je-m’en-foutisme, une désinvolture dans la présentation des chiffres et dans les calculs. Sur un tel sujet c’est inadmissible !

Cela sera-t-il encore le cas dans les chapitres suivants du rapport ? Vous le saurez dans le prochain article où je raconterai la suite de mon voyage explorateur.